Contrat de service utilisateur particulier Buyaa
I. Entrée en vigueur du contrat
Bienvenue sur les services destinés aux utilisateurs particuliers de la plateforme Buyaa. Lorsque vous cliquez sur « S’inscrire », « Se connecter » ou « Accepter les conditions et continuer », vous confirmez avoir lu intégralement, compris pleinement et accepté volontairement l’ensemble des clauses du présent contrat, et vous vous engagez à respecter toutes les règles de la plateforme. Le contrat entre en vigueur immédiatement et vous est opposable juridiquement.
II. Positionnement des services de la plateforme
1. Buyaa est une plateforme de services d’informations dédiée à l’affichage de marchandises, la comparaison de prix, la consultation des informations de boutique et la mise en relation entre offre et demande.
2. La plateforme ne propose aucun service d’achat en ligne, de commande numérique, de paiement électronique, de règlement en ligne, de transaction garantie ni de livraison logistique.
3. La plateforme affiche uniquement les boutiques des marchands, les photos des produits, les tarifs, les adresses des établissements et les coordonnées, et met à disposition un canal de discussion entre utilisateurs et marchands.
4. Toutes les négociations de prix, paiements, contrôles des marchandises, retraits et services après-vente sont réalisés volontairement entre l’utilisateur et le marchand dans le point de vente physique hors ligne, sans intervention de la plateforme.
III. Compte utilisateur et règles d’inscription
1. Vous garantissez que l’ensemble des données fournies lors de l’inscription sont véridiques, exactes et légales. L’inscription fausse ou l’inscription sous l’identité d’autrui sont interdites.
2. Vous êtes tenu de conserver en sécurité votre identifiant, mot de passe et codes de vérification. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
3. Il est interdit de louer, vendre ou céder un compte ; l’utilisation partagée d’un même compte par plusieurs personnes pour réaliser des opérations massives malveillantes est également prohibée.
4. La plateforme se réserve le droit de limiter l’accès au compte, restreindre l’envoi de messages ou bloquer définitivement tout compte anormal ou contrevenant aux règles.
IV. Règles d’usage de la plateforme
Vous prenez les engagements suivants lors de l’utilisation du service :
1. Ne pas publier ni diffuser de contenus illégaux, pornographiques, violents, mensongers, frauduleux, insultants ou tout autre contenu non conforme.
2. Ne pas harceler, insulter, menacer ou extorquer malveillamment les marchands ou les autres utilisateurs.
3. Ne pas exploiter les failles de la plateforme, scripts, modules externes ou robots d’indexation pour générer artificiellement des données ou envoyer des messages de harcèlement en masse aux marchands.
4. Ne pas faire de promesses, fournir des garanties ou tromper les marchands ou des tiers au nom de la plateforme Buyaa.
5. Lorsque vous contactez des marchands et réalisez des transactions hors ligne par l’intermédiaire de la plateforme, vous devez vérifier vous-même la légitimité du marchand, la qualité des produits et la véracité des prix, et évaluer librement l’ensemble des risques liés à l’échange.
V. Droits de la plateforme et licence sur les contenus
1. La plateforme se réserve le droit de supprimer, masquer ou limiter la visibilité des propos, messages et contenus non conformes.
2. La plateforme peut optimiser, mettre à jour ou modifier ses fonctionnalités, interfaces et règles d’affichage sans notification préalable distincte aux utilisateurs.
3. L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les images de produits, données des boutiques, logo Buyaa, codes sources techniques et design des interfaces appartient exclusivement à la plateforme. Les utilisateurs n’ont pas le droit de télécharger, détourner, réutiliser à des fins commerciales ou extraire en masse ces contenus.
VI. Clause de non-responsabilité sur les transactions hors ligne
1. Toutes les ventes s’effectuent hors ligne dans des locaux physiques. La plateforme ne participe pas, n’intervient pas, ne garantit pas et ne supporte aucune charge liée à ces échanges.
2. Tous les litiges issus des transactions hors ligne, notamment défauts de marchandises, produits contrefaits, conflits sur les prix, litiges de paiement, insuffisance de quantité, désaccords après-vente, atteintes corporelles ou pertes matérielles, sont réglés exclusivement par les deux parties à l’échange. La plateforme n’assume aucune indemnisation ni responsabilité solidaire.
3. La plateforme n’est qu’un simple support d’affichage d’informations et ne fournit aucune garantie quant à la véracité des marchands, la qualité des marchandises, l’authenticité des produits ou le niveau des services.
4. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des risques liés à la recherche de marchands, la prise de contact et les échanges hors ligne réalisés via la plateforme vous incombent entièrement.
VII. Protection de la vie privée et des données
1. La plateforme protège strictement les données à caractère personnel des utilisateurs et ne divulgue ni ne revend ces informations sans autorisation.
2. Vous reconnaissez que la plateforme enregistrera légalement les journaux d’opérations, informations sur les appareils et historiques de consultation nécessaires au bon fonctionnement du service, à la maîtrise des risques, aux contrôles de sécurité et à l’amélioration de la plateforme.
VIII. Modification et résiliation du contrat
1. La plateforme peut réviser le présent contrat selon ses besoins d’exploitation. Les clauses modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles dispositions.
2. Si vous enfreignez les règles de la plateforme, celle-ci peut interrompre votre accès au service et bloquer votre compte à tout moment.
IX. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit de la République de Djibouti. Tout litige qui en découle relève de la compétence exclusive des juridictions locales djiboutiennes.
X. Confirmation finale
En cliquant sur « Accepter et s’inscrire / se connecter », vous confirmez ce qui suit : j’ai parfaitement conscience que Buyaa n’est qu’une plateforme d’affichage d’informations sur les marchandises sans aucune fonction de transaction en ligne ; tous les achats sont des actes volontaires hors ligne dont j’assume tous les risques ; je m’engage à respecter l’intégralité des règles de la plateforme.